Motu Proprio

• Lettre Apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife François concernant la réduction des dépenses pour le personnel du Saint-Siège, du Gouvernorat de l'Etat de la Cité du Vatican et des autres organismes afférents (23 mars 2021)

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• Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio sur la modification du can. 230 § 1 du Code de droit canonique en ce qui concerne l'accès des personnes de sexe féminin au ministère institué du lectorat et de l'acolytat (10 janvier 2021)

• Lettre apostolique sous forme de Motu proprio "Authenticum charismatis" modifiant le can. 579 du Code de Droit Canonique (1er novembre 2020)

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• Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio relatif à la charge du doyen du Collège cardinalice (21 décembre 2019)

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• Lettre apostolique en forme de Motu proprio Aperuit illis par laquelle est institué le Dimanche de la Parole de Dieu (30 septembre 2019)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Vos estis lux mundi (7 mai 2019)

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• Lettre apostolique en forme de Motu proprio Communis vita par laquelle sont modifiées certaines normes du Code de droit canonique (19 mars 2019)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Maiorem hac dilectionem sur l'offrande de la vie (11 juillet 2017)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Sanctuarium in Ecclesia avec laquelle les compétences sur les Sanctuaires sont transférées au Conseil pontifical pour la promotion de la nouvelle évangélisation (11 février 2017)

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• Statuts de l’Académie pontificale pour la Vie (18 octobre 2016)

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• Statut du Secrétariat pour la communication (6 septembre 2016)

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• Statut du Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral (17 août 2016)

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• Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio par laquelle est institué le Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral (17 août 2016)

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• Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio par laquelle est établi le dicastère pour les laïcs, la famille et la vie (15 août 2016)

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• Statut du Dicastère pour les laïcs, la famille et la vie (4 juin 2016)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, sur la réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité du mariage dans le Code de Droit Canonique (15 août 2015)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio « L’actuel contexte communicatif », pour l'institution du Secrétariat pour la Communication (27 juin 2015)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio - Transfert de la Section ordinaire de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique au Secrétariat pour l'Économie (8 juillet 2014)

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• «Motu Proprio» du Pape François 'Fidelis dispensator et prudens' (24 février 2014)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio par laquelle sont approuvés les nouveaux statuts de l'Autorité d'Information Financière (15 novembre 2013)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio pour la prévention et la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction massive (8 août 2013)

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• Lettre apostolique en forme de Motu Proprio sur la juridiction des organes judiciaires de l'État de la Cité du Vatican en matière pénale (11 juillet 2013)

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